Si l’article sur les clauses de leaver vous a mis en appétit et que vous voulez en savoir plus sur ces clauses aux noms qui sentent bon le fish and chips, vous êtes au bon endroit.
Aujourd’hui, on s’attaque aux clauses de tag-along et de drag-along.
Comme les clauses de leaver, ces clauses sont souvent présentes au sein des pactes d’associés et ont pour but de contrôler l’actionnariat d’une société en encadrant les cessions de titres.
Les clauses de drag-along et de tag-along fonctionnent généralement de pair.
Elles vont d’abord permettre aux associés souhaitant céder leur société de s’assurer qu’aucun associé ne fera obstacle à cette cession et ensuite de garantir aux autres associés les mêmes conditions financières de sortie.
« Quoi ? Comment ? Pourquoi ? », je vous entends d’ici ! Prenez une grande inspiration, tout va devenir limpide.
Drag-along : la cession forcée ou obligation de sortie.
La clause de drag-along est une clause favorable aux associés majoritaires.
Cette clause va permettre à un associé majoritaire qui reçoit une proposition de rachat de 100% des titres de la société de forcer les associés minoritaires à vendre leurs parts.
Prenons l’exemple suivant :
Une société est détenue par trois actionnaires.
Un investisseur externe propose à l’actionnaire majoritaire de racheter l’intégralité des parts de l’entreprise.
Si l’associé majoritaire accepte cette proposition, alors les associés minoritaires seront tenus de céder leurs participations à l’investisseur qui deviendra ainsi l’unique associé de la société.
Si cette clause donne à l’associé majoritaire un pouvoir certain, celui-ci ne s’exerce pas à n’importe quel prix.
En effet, le rachat des titres des associés minoritaires doit se faire aux prix et conditions de l’offre d’achat présentée par le tiers à l’associé majoritaire.
Ainsi, pas de favoritisme ! L’associé majoritaire et les associés minoritaires sont logés à la même enseigne, à cela près que l’avis des minoritaires n’a pas été sollicité.
On peut également prévoir un prix minimum en dessous duquel la clause de drag-along ne pourra pas s’appliquer, afin de protéger les intérêts des associés minoritaires.
Le prix minimum est souvent déterminé, au sein de la clause, par une formule de calcul qui dépend d’indicateurs (chiffre d’affaires, résultat d’exploitation, etc.) reflétant la situation financière de l’entreprise.
Une telle précision permet aux associés minoritaires de s’assurer que l’application de cette clause ne leur imposera pas de céder leurs titres à un prix dérisoire.
Cette clause est très appréciée des investisseurs car elle leur garantit qu’aucun associé minoritaire ne pourra faire obstacle à une éventuelle cession.
Toutefois, pour qu’elle garde toute son efficacité, prenez garde à décrire avec précision la procédure à mettre en œuvre pour son application (notification, délais, formalités…) afin d’éviter tout contentieux à ce sujet.
Tag-along : le droit de sortie conjointe
Alors que la clause de drag-along impose aux associés minoritaires de céder leurs titres, la clause de tag-along donne à ces derniers le droit de les céder.
Cette clause suit en général la précédente au sein du pacte d’associés pour venir équilibrer les droits des associés majoritaires et minoritaires.
La balle est désormais dans le camp des minoritaires.
En effet, en cas de vente par un associé majoritaire de ses actions à un tiers, cette clause va donner aux autres associés le droit d’exiger le rachat de leurs titres par l’investisseur à des conditions similaires.
Cette sortie peut être proportionnelle ou totale (ne faites pas de grimaces, je vous promets que j’en ai bientôt fini).
Dans le cas d’un droit de sortie conjointe proportionnelle, les associés pourront vendre leurs titres au tiers dans les mêmes proportions que l’associé cédant.
En cas de droit de sortie conjointe totale, la totalité des titres des associés pourra être cédée.
Prenons l’exemple ci-dessous :
L’associé majoritaire, détenant 80 % du capital de la société, souhaite céder 40 % du capital (soit, la moitié de ses titres) à un investisseur externe.
En cas de droit de sortie conjointe totale, les associés minoritaires pourront vendre la totalité de leurs titres audit investisseur, sortant alors totalement du capital de la société.
En cas de sortie conjointe proportionnelle, seule une proportion de leur participation (la même que celle cédée par l’associé majoritaire) pourra être cédée à l’investisseur.
Cette clause est très importante car elle va permettre aux actionnaires, qui ne souhaitent pas être associés avec le tiers acquéreur de quitter la société (en cas de droit de sortie conjointe totale) ou de diminuer leur participation au capital (en cas de droit de sortie conjointe proportionnelle).
Ça y est, les clauses de tag-along et de drag-along n’ont plus de secrets pour vous. Si on vous en parle lors d’un dîner d’affaires, vous ne serez donc plus obligé de prétexter un appel pour aller discrètement taper « clause de drag-along » sur le moteur de recherche de votre smartphone.